J.O. 46 du 23 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03297

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0201102A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 février 2003, M. Fulachier (Jean-Luc), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet auprès du directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de rechercher de nouvelles mesures de simplifications et d'assurer la coordination et l'animation des travaux d'expertise, de promotion, de mise en place et de valorisation de ces mesures, pour une durée de trois ans.